Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BORN2RIDE

 

• Préambule
• Objet et champ d’application
• Offre Born2ride
• Modalité de commande
• Paiement
• Livraison
• Retrait en magasin
• Droit de rétractation
• Procédure de retour
• SAV garanties légales
• Réserve de propriété
• Protection des données personnelles
• Propriété intellectuelle
• Responsabilité
• Droit applicable, règlement des litiges

 

 

• Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Born2ride, ci-après dénommées « l'Acheteur » et, d'autre part, la société Born2ride SARL, au capital de 10000 euros, dont le siège social est 500 route des Envignes 74160 Neydens France, Tél : 0966910648, Mail : contact@born2ride.fr,  inscrite au R.C.S. Thonon-les-Bains sous le numéro SIREN 790 906 630 et TVA intracommunautaire FR89 790 906 630, ci-après dénommée « Born2ride ». Born2ride a le code NAF 4764Z commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Ouayoun, cogérant de la société Born2ride.

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

• Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Born2ride et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Born2ride, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.

Toute commande sur le Site www.Born2ride.fr suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Born2ride se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l'Acheteur.

• Offre Born2ride

 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Born2ride pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme Chypre, Malte et le Royaume-Uni, le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et de Chypre.

Nous ne livrons pas nos produits dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ni sur les continents africains, américains, asiatiques et pacifiques.

Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d'un délai exact de disponibilité et de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Born2ride. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention " De retour bientôt", signifie que nous serons approvisionnés dans délai indéterminé par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Born2ride s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits) ou de l'annuler. Born2ride effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Born2ride ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. Born2ride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Born2ride jusqu’à leur paiement intégral.

Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande effectuée en dehors de l’Union Européenne et de la Suisse sera automatiquement invalidée. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Born2ride n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Born2ride conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

• Modalité de commande

Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Born2ride lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Born2ride et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de Born2ride. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Born2ride. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». Born2ride se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Traitement de commande

Born2ride vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Born2ride se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

• Paiement

Born2ride vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Born2ride se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société Born2ride qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Born2ride met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

Paiement par Paypal

Paypal PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. En cas de règlement par mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande.

• Livraison

Nous proposons aux clients éligibles à la livraison (cf  Couverture géographique de l’offre) des prestataires de livraison de qualité et reconnus tels que La Poste pour les offres Lettre suivie, Colissimo et Chronopost, en France et dans l'Union européenne, ainsi que Mondial Relay pour la livraison en points relais en France.

Les tarifs de livraison tiennent compte du poids, du prestataire et des frais internes pour la préparation du colis. Ils sont calculés automatiquement en fonction du panier et proposés au choix lors de l'étape de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Born2ride ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. Born2ride s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Born2ride. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Après un achat, les clients Français ont la possibilité de contacter le Service Client Born2ride via un numéro après-vente (prix d'un appel local) : 04 56 66 04 98 de 9h à 15h du lundi au vendredi.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison

Born2ride recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Born2ride. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Born2ride ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Born2ride dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Coliposte, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Born2ride, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

• Retrait en magasin

Les produits commandés sur le Site peuvent être retirés dans le magasin Born2ride à Neydens. Ce mode de retrait peut être choisi via la page mode de livraison dans le processus de commande. Un email est envoyé à l'Acheteur lorsque le colis est prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, il vous suffit de vous munir de votre numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur.

• Droit de rétractation

Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (14) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour sans avoir à justifier de motifs. Après avoir contacté le service client par le biais de l’onglet « Contactez-nous » ou par mail depuis votre compte client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Les délais s'entendent en jours calendaires.

- Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Les produits technologiques tels que les montres peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de 20 euros sera facturé à l'Acheteur pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit. Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

- Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris, ni échangés :

- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur. Les skateboards grippés et montés par exemple.

- les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Dans le cas d'un retour d'un pack, le client devra retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack.

- le retour du produit peut être refusé sur certains sous-vêtements comme les caleçons ou les équipements dédiés à la protection individuelle comme les casques.

Également, pour tout équipements technologiques, (masques de Snow, lunettes etc.), nos services apportent aux retours produits une vigilance toute particulière à l'état du produit qui ne doit pas avoir été porté et dont les étiquettes, films de protection et emballage ne doivent pas avoir été retirés, sous peine de non-acceptation du retour.

Procédure de retour

L'acheteur devra se connecter à son compte client dans l'espace Mes Commandes et se positionner sur la ligne de la commande concernée par la demande de retour. Si la commande respecte les délais dans lesquelles une commande peut être retournée (voir 7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation), un bouton « Demander un retour » est visible et permet au client d'accéder à notre module de gestion des retours afin de saisir sa demande.

Au clic sur  « Demander un retour », le client accède à une page présentant l'ensemble des produits de la commande. Le client doit cocher les articles qu'il souhaite retourner et indiquer la quantité, l'état du/des produit(s) retourné(s) ainsi que la raison du retour. Une deuxième étape permet au client de saisir le moyen de remboursement désiré pour son retour. Après validation de sa demande de retour, le client reçoit automatiquement un email de confirmation de demande de retour via lequel il peut télécharger le bon de retour à insérer dans le colis. Nous remercions par avance le client d'y joindre le bon de préparation qu'il a reçu avec sa commande.

Nous proposons 2 solutions de retour:

• A domicile avec Colissimo
• En point relais avec Chrono shop to shop

 L'étiquette retour doit être collée directement sur votre colis pour renvoyer le ou les articles à l'adresse suivante:

Sarl Born2ride
Centre commercial Vitam
500 Route des envignes
74160 Neydens
France

Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Born2ride ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

Born2ride ne remboursera pas les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande.

 

Traitement du retour

Sous réserve d'acceptation du retour, Born2ride remboursera l'Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. 

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Born2ride n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express.

Born2ride ne remboursera pas les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande. À noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

• SAV garanties légales

Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Born2ride ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse contact@Born2ride.com. Merci de nous préciser votre n° de commande

2- Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.

4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.

6- Born2ride vous informe de la décision prise par la marque Attention, IMPORTANT : Born2ride suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines

Garanties légales

Tous les produits proposés par Born2ride sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Born2ride par mail à l’adresse contact@Born2ride.com, par téléphone au 04 56 66 04 98  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Born2ride 500 route des envignes 74160 Neydens. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

• Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de Born2ride jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur. Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis à l'Acheteur ou un tiers désigné par lui.

• Protection des données personnelles

Les informations demandées par Born2ride sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l'Acheteur. Born2ride en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données ("RGPD") du 27 avril 2016. Pour en savoir plus, Born2ride a mis à disposition sa Politique de confidentialité sur le Site.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Born2ride et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Born2ride, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les informations de l'Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de Born2ride aux fins de paiement des commandes, d'acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d'amélioration et de personnalisation des services proposés à l'Acheteur sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.

Born2ride traite les numéros de téléphone des Acheteurs exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, Born2ride vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, Born2ride n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.

• Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Born2ride.

• Responsabilité

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Born2ride ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. Born2ride ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Born2ride. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Born2ride ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Born2ride n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Born2ride ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Born2ride. Born2ride se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.

• Droit applicable, règlement des litiges DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse contact@Born2ride.com ou par téléphone au 04 56 66 04 98 (prix d'un appel local). Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 16h heure locale française (GMT+1).

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr